J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15316

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Arrêté du 2 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : DEVG0320205A


Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 2 septembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 17 mars 2003, aux fonctions de chef de service, chargé du service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable, exercées par M. Giacomini (Marc), conseiller des affaires étrangères hors classe.